Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Un Instant Encré.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations personnalisées et articles souvenirs.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment pour les créations personnalisées.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur, la assujette à la TVA
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (adresse, email, etc.).
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site Shopify.
Les paiements peuvent inclure :
- Carte bancaire
- Autres moyens proposés par la plateforme
Article 6 – Expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués dans la politique d’expédition.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis en cas de retard indépendant de la volonté de Un Instant Encré.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Remboursement et retours
Les retours sont possibles uniquement en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
Le client doit contacter Un Instant Encré dans un délai de 7 jours après réception.
Article 9 – Responsabilité
Un Instant Encré ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Article 11 – Contact
Pour toute question concernant une commande :
Un Instant Encré
Email : uninstantencre@gmail.com